14ème législature

Question N° 94437
de Mme Marie-Thérèse Le Roy (Socialiste, républicain et citoyen - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Environnement, énergie et mer
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > déchets, pollution et nuisances

Tête d'analyse > déchets ménagers

Analyse > tri sélectif. incitation.

Question publiée au JO le : 29/03/2016 page : 2494
Réponse publiée au JO le : 26/07/2016 page : 6973
Date de signalement: 05/07/2016

Texte de la question

Mme Marie-Thérèse Le Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la question du tri sélectif. Certes, celui-ci est devenu le premier geste écologique dans notre pays. Cependant, selon un sondage réalisé en 2014, si 87 % des Français trient occasionnellement leurs déchets, ils ne sont que 44 % à le faire de manière systématique. D'importantes marges de progression subsistent donc, d'autant que la bonne volonté de nos concitoyens sur cet enjeu se révèle indiscutable. Parmi les entraves invoquées, le manque de limpidité des consignes de tri revient fort souvent. Elle lui demande les mesures qu'elle envisage afin de remédier à ce dysfonctionnement.

Texte de la réponse

Le tri des déchets est, selon les études de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), le deuxième geste le plus associé au civisme par les français, après le vote. Ce geste est également plébiscité comme l'un des gestes quotidiens les plus efficaces pour protéger l'environnement. Cependant, comme vous l'indiquez, encore trop de citoyens ne trient pas de manière systématique. Le ministère chargé de l'environnement travaille actuellement au renouvellement des agréments des filières des emballages ménagers et des papiers. Les enjeux en sont notamment la poursuite de la communication locale vers les citoyens, organisée par les collectivités territoriales, et la poursuite du déploiement d'un dispositif harmonisé de consignes de tri, basé sur un nombre restreint de schémas de tri ayant fait leurs preuves, avec des couleurs de bacs harmonisées, tel que demandé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. Cette loi prévoit également l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages en plastiques, ce qui simplifiera significativement le geste de tri pour les citoyens (tous les emballages et tous les papiers pourront être triés).